Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Elorivelle. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité des dispositions décrites ci-dessous.
Document fourni à titre général et indicatif. Il doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production, en fonction de votre statut juridique et de votre juridiction.
1. Objet
Elorivelle propose un service d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'investissement, assisté par des outils d'intelligence artificielle. Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») peuvent accéder au site et utiliser les services associés.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Elorivelle implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site et les services proposés.
3. Éligibilité et ouverture de compte
L'ouverture d'un compte auprès de Elorivelle est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Elorivelle se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer tout compte en cas d'informations inexactes, frauduleuses ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
4. Nature des services et absence de conseil personnalisé
Les analyses, simulations, signaux et contenus proposés par Elorivelle sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller financier indépendant avant toute prise de décision.
5. Risques liés aux investissements
Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces risques et les accepter en toute connaissance de cause avant d'utiliser les services de Elorivelle.
6. Frais et tarification
Les conditions tarifaires applicables aux services de Elorivelle sont communiquées à l'Utilisateur avant toute souscription. Elorivelle se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le site et les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur ;
- ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes informatiques de Elorivelle ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- informer Elorivelle sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Elorivelle (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Elorivelle ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Disponibilité du service
Elorivelle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu au site et aux services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Elorivelle ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements liés à des opérations de maintenance, à des cas de force majeure ou à des causes indépendantes de sa volonté.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Elorivelle ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des analyses, outils ou contenus mis à disposition sur le site, ni des décisions d'investissement prises par l'Utilisateur sur la base de ces éléments.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte selon les modalités prévues sur le site. Elorivelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de tout recours.
12. Modification des conditions
Elorivelle se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction d'établissement de Elorivelle. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions désignées par les textes en vigueur, sauf disposition contraire d'ordre public.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Elorivelle via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.
Dernière mise à jour : document modèle à compléter avec la date de révision effective.